Bibliographie

«  Trop tard pour être pessimistes ! » Écosocialisme ou effondrement de Daniel Tanuro – Éditions Textuels (10.06.2020) >>> https://www.francetvinfo.fr/climat-il-faut-changer-ce-systeme-productiviste-et-consumeriste-quest-le-capitalisme

Un enjeu pour la reconquête de la sécurité sociale intégrale – CGT

Pour une Sécurité Sociale de l’Alimentation https://securite-sociale-alimentation.org/

« Illusion financière » de Gaël Giraud – éditions de l’Atelier, (29/03/2014)

« Une monnaie écologique » de Alain Granjean et Nicolas Dufrêne – Édition Odile Jacob (13/02/2020)

« Une monnaie au service du Bien commun : libérer l’intérêt collectif du carcan de l’économie marchande » de Philippe Derudder – Édition Yves Michel (17/03/2017)

« Face au totalitarisme. La résistance civile », de Jacques Semelin – Édition André Versaille éditeur (05/01/2011)

Une monnaie sociale et écologique nationale

Un système complémentaire de l’euro dédiée à la Sécu

Que ce soit pour utiliser de manière ciblée la monnaie qui proviendrait de la Banque Centrale Européenne, éventuellement placée sous contrôle et directive démocratique via le parlement européen, ou pour envisager la prise en main nationale du pouvoir de création monétaire dans une finalité écologique et sociale affirmée, il semble intéressant d’étudier les avantages que pourraient procurer la mise en œuvre d’une « monnaie Sécu » nationale, complémentaire de l’euro.

Le principe simple des monnaies complémentaires de l’euro, expérimenté à petite échelle par une cinquantaine de monnaies locales en France, est qu’une fois les euros transformés en monnaie complémentaire dédiée à un territoire, cette monnaie n’est utilisable qu’entre membres, à l’intérieur du périmètre défini pour son utilisation. Cet impératif d’utilisation en circuit court peut donner à la monnaie concernée un rôle de stimulateur de la relocalisation des échanges, mettant en valeur l’engagement collectif à agir ensemble pour l’intérêt commun du territoire.

Si le territoire concerné est riche d’un écosystème économique en capacité d’interagir pour répondre aux besoins locaux, la monnaie locale peut devenir un support d’échange d’ampleur, symbolisant la volonté collective d’auto-organisation. Cela s’observe particulièrement dans le cas de l’eusko, monnaie locale basque, qui a dépassé en 2018 le million d’équivalent euros circulant dans l’économie réelle du territoire. Même les collectivités locales sont impliquées dans son fonctionnement et dans son utilisation, permettant de payer en euskos bon nombre de services rendus par les collectivités.

Dans la perspective optimiste d’un financement conséquent provenant de la banque centrale européenne, une part conséquente de cette « monnaie banque centrale » pourrait être transformée nationalement en « monnaie Sécu ». Cette « monnaie Sécu » – à valeur euro pour une simplicité d’usage – resterait sans possibilité d’être convertie en euro classique. Cette spécificité en ferait un moyen concret garantissant une circularité de la monnaie dans les échanges au sein du système de sécurité sociale et écologique universelle. Cela empêcherait toute évasion de sa valeur sociale et écologique ajoutée vers les marchés financiers et économiques extérieurs persistant. De la même manière, ce système garantirait que la monnaie, créée en quantité par la banque centrale pour des objectifs sociaux et écologiques forts, reste utilisée dans le long terme avec cette finalité.

Cette « monnaie Sécu » deviendrait ainsi une valeur monétaire à forte valeur éthique et symbolique, caractérisant l’ensemble de l’action collective pour le bien vivre commun et le soin à la Terre, hors logique de profit et d’exploitation destructrice.

Notons qu’en cas de crise majeure du système financier international, elle pourrait constituer une véritable alternative monétaire résiliente, qui serait à la fois éthique, sociale, écologique et solidaire.

Dans la perspective plus probable où la banque centrale européenne resterait fidèle aux principes édictés par le système aujourd’hui dominant, malgré un changement de cap majeur porté par une puissante mobilisation citoyenne au niveau national, cette « monnaie Sécu » à valeur euro sans possibilité de conversion, pourrait être utilisée comme outil de création monétaire sociale et écologique nationale. Cette création monétaire autonome, pourrait permettre de répondre aux besoins de mutation nécessaire des moyens de production et de consommation, sans avoir à attendre la mise de la BCE sous contrôle et gestion démocratique.

Voir vidéo de Philippe Derudder pour une monnaie écologique https://youtu.be/qaqW0mt_a4s

Un tel mécanisme de création monétaire hors BCE est aujourd’hui proscrit par les traités européens en vigueur. Mais face à la situation d’extrême précarité généralisée qui pourrait suivre les crises sanitaires et économiques en cours, une telle transgression pourrait s’avérer déterminante pour éviter le chaos social.

Cela pourrait se concrétiser par la constitution d’une banque centrale nationale alternative, citoyenne et démocratique, au service du système de Sécurité Social et Écologique mis en place, alimentant les caisses primaires gérées de manière coopérative, par et pour les populations sur les territoires.

Notons qu’il serait même envisageable de créer cette monnaie sous forme de monnaie cryptée, circulant dans un réseau de serveurs informatiques interconnectés, difficile à neutraliser par des pouvoirs extérieurs. Certaines monnaie locales font d’ores et déjà l’expérience de ce type de système.

Dans l’hypothèse d’un tel changement de système décidé unilatéralement en France, on peut imaginer que cette transgression collectivement assumée pourrait constituer un acte fort de désobéissance civique d’intérêt général assumé nationalement. Garanti d’un impact symbolique fort sur l’ensemble des populations européennes, et certainement au-delà, un tel acte pourrait générer un vaste mouvement de soutien bien au-delà de nos frontières.

Cela engagerait un bras de fer sans précédent avec l’Union Européenne et les autres États membres. Mais cela pourrait être le point de bascule permettant d’emmener l’ensemble des nations vers une rupture à l’égard du système mortifère qui nous propulse vers une catastrophe humaine et écologique sans retour à l’échelle internationale.

Notons que de manière plus conforme aux principes monétaires actuels, un système de monnaie complémentaire dites fiscale a été spécifiquement envisagé lors des négociations grecques avec la « troïka » européenne et internationale en 2014.

L’idée générale de cette monnaie complémentaire fiscale consiste à garantir en euros cette monnaie créée nationalement, par les rentrées fiscales que générerait l’activité économique développée grâce à cet apport.

De fait, le principe de garantie financière en euro de toute monnaie complémentaire est une exigence légale pour les monnaies locales. Le fait d’établir cette garantie fiscale pourrait ainsi permettre de faire accepter plus facilement cette décision nationale, sans se mettre en opposition frontale avec les dogmes monétaires établis au sein de l’Union Européenne.

Pour autant cette option n’a pas été retenue par les dirigeants grecs. Et on peut s’interroger sur la quantité de monnaie complémentaire à valeur euro que l’on pourrait ainsi créer si cette création est limitée aux retours fiscaux que l’on peut en espérer.

Parmi les possibles garanties, au moins symboliques, les symboles pouvant donner beaucoup de force à ce qui est mis en œuvre, on pourrait suggérer que la masse monétaire créée corresponde aux milliards d’euros échappant aux finances publiques via l’évasion fiscale. Cette idée a déjà inspiré quelques échanges au sein du mouvement SOL qui regroupe la majorité des monnaies locales francophones. 60 à 80 milliards d’euros par an à l’échelle de la France, ce serait déjà conséquent…

Quelle qu’en soit la manière, au même titre que l’appropriation citoyenne et démocratique du pouvoir de création monétaire de la BCE, il nous semble important d’envisager sérieusement et collectivement cette possibilité de création monétaire nationale et complémentaire de l’euro, dans la perspective d’une révolution citoyenne qui pourrait être menée à l’échelle de notre pays, dans une perspective globale.

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La création monétaire sans dette ni intérêt — 2

Face à l’insécurité globale, la garantie de suffisance concernant l’essentiel

Compte-tenu de l’extrême gravité de la situation globale, on peut raisonnablement craindre qu’il soit très difficile de mobiliser le plus grand nombre dans le sens d’un changement radical de système, sans être en capacité d’assurer rapidement à toutes et tous les ressources et les moyens de vivre dignement au quotidien.

Dans le contexte où il va falloir mettre à l’arrêt les activités les plus destructrices, réduire toutes celles qui n’apportent rien à la collectivité, refinancer celles qui ont du sens et développer massivement toutes celles qui manquent aujourd’hui pour pouvoir relever les défis climatiques et sociaux, rien ne pourra être fait sans moyens financiers conséquents garantissant la suffisance et une forme d’abondance concernant l’essentiel.

Notons que le développement du système de sécurité et de protection sociale, dont la totalité de la population française a pu bénéficier depuis plusieurs décennies, est un atout fort dans un contexte de bouleversement qui pourrait exacerber toutes les peurs. Nous savons comment ses peurs peuvent être instrumentalisées pour mener à la guerre des pauvres, contre les pauvres. Garantir collectivement la sécurité et la protection sociale du plus grand nombre pourrait être un antidote puissant contre l’autoritarisme ou la dérive fasciste qui menace.

Notons qu’il serait particulièrement pertinent de se réapproprier l’enjeu de la sécurité, qui est un réel besoin essentiel pour toutes et tous, via la protection et la Sécurité Sociale et Écologique telle qu’envisagée, plutôt que de laisser les tendances autoritaires, ou néofascistes à l’œuvre, en faire leur thème de prédilection.

Sachant qu’en dehors des postures idéologiques et de l’addiction aux profits de la part grands investisseurs privés, rien n’empêche l’effacement des dettes des États et la création monétaire autant que de besoin, il devient impératif de tout faire pour y recourir au plus vite pour l’intérêt de toutes et tous.

La nécessité d’une planification démocratique

La monnaie ne se mangeant pas, la seule limite réelle à la création monétaire en grande quantité est l’impératif de production, en contre partie, de richesses bénéfiques répondant aux nécessités de l’ensemble de la collectivité. Comme ce fût le cas après 1945 en France et en Europe, débouchant sur la période des trente glorieuses, il est essentiel que cette création monétaire massive permette de mobiliser rapidement et efficacement toutes les forces et les énergies humaines et créatives, pour répondre de manière satisfaisante aux besoins collectifs et individuels en termes d’alimentation, de logement, de santé, d’éducation, de culture, autant que de restauration des écosystèmes qui nous font vivre.

Pour y parvenir, en se garantissant contre toute dérive autoritaire et oppressive, il semble crucial d’envisager la mise en fonction d’un système de planification réellement démocratique impliquant toutes les personnes concernées. Dans notre perspective de Sécurité Sociale et Écologique universelle et démocratique, les instances citoyennes, constituées pour en assurer la gestion selon le principe de subsidiarité, pourraient judicieusement avoir la responsabilité d’organiser et d’orienter cette planification nécessaire, en donnant la possibilité à chacune et chacun d’y participer.

Ces instances auraient conjointement la responsabilité de réguler la quantité de monnaie en circulation en rapport avec les besoins et la production de richesses utiles à l’ensemble.

Afin de faciliter la compréhension du système global ainsi évoqué, nous proposons un schéma de fonctionnement reprenant l’essentiel des points abordés précédemment.

Ce schéma est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-dessous

Ce schéma est inspiré d’un schéma réalisé par le réseau salariat dans le cadre de la réflexion collective pour une sécurité sociale de l’alimentation (voir conférence de Laura Pertersell minute 48)

Cette perspective heureuse de création monétaire au service du bien commun à l’échelle européenne est pour autant difficile à concevoir comme une perspective facilement atteignable.

La transformation de la BCE en une institution démocratique dédiée au changement de système nécessaire, finançant sans dette ni intérêt le système de sécurité écologique et sociale auquel nous aspirons, reste de fait peu envisageable sans passer au moins par une étape nationale autonome.

Il semble donc utile d’envisager comment le système de sécurité sociale et écologique universelle pourrait engager à l’échelle nationale la mutation souhaitée, sans attendre d’obtenir cette manne monétaire européenne aux allures miraculeuses.

La création monétaire sans dette ni intérêt — 1

Un enjeu démocratique, social et écologique déterminant

Pour sauver l’économie mondiale particulièrement menacée aujourd’hui par les pertes massives d’activité en période de pandémie, les États engagent des milliers de milliards d’euros et de dollars, à l’échelle internationale, pour éviter un processus d’effondrement économique et financier généralisé.

La question cruciale qui se pose est de savoir quel vont être les moyens mis en œuvre pour rembourser ces sommes colossales ou pour ne pas les rembourser.

Si les États restent enfermés dans le carcan idéologique de l’austérité budgétaire imposant de rembourser, avec intérêts, les emprunts faits aux banques privées, ils vont plonger l’humanité dans une récession difficilement surmontable, et engendrer une situation sociale catastrophique à l’échelle planétaire, avec un déferlement d’explosions sociales d’une ampleur inédite dépassant largement les frontières.

Au regard des lois liberticides qui se répandent en France comme à travers tous les continents, on peut penser qu’ils s’y préparent activement.

Pour autant, devant la quantité de devises mises en circulation et compte tenu de la difficulté majeure, voire de l’impossibilité effective que nous aurons de les rembourser, les dogmes qui prévalent jusqu’à présent concernant la création monétaire pourraient être dépassés.

Dans le système actuel, seules les grandes banques centrales, telles que la Banque Centrale Européenne BCE ou la FED américaine, ont le pouvoir de création monétaire et d’annulation de dettes, sans contre-partie. Depuis que le lien entre le dollar et l’or a été abandonné en 1971, ce pouvoir de création monétaire est techniquement sans limite.

Avec la constitution de l’Union Européenne, ce pouvoir détenu jusqu’alors par les banques centrales nationales liées aux États, a été transféré et réservé à la BCE. Celle-ci s’est vue confiée la mission autonome, en dehors de tout pouvoir politique et de tout contrôle démocratique, de garantir la stabilité de l’euro à l’égard des autres devises et d’interdire tout usage inflationniste de cette création monétaire. Elle a l’interdiction de prêter directement aux États et l’impératif d’interagir uniquement avec les banques privées. Les banques privées sont ainsi devenues les seules structures pouvant créer de la monnaie, contre dettes et intérêts lucratifs pour elles, pour financer les investissements publics, autant que les entreprises et les particuliers.

Notons que, suite à la crise financière de 2008, pour éviter les faillites bancaires en cascade, la banque centrale européenne a prêté sur plusieurs années plusieurs milliers de milliards d’euros à taux négatif aux banques privées, les payant donc pour qu’elles empruntent (sans aucune condition sur le réinvestissement de ces sommes dans l’économie réelle, ce qui s’est traduit par une augmentation considérable des marchés spéculatifs…).

Aujourd’hui, dans le contexte de pré-crise systémique globale, le pouvoir détenu par les banques centrales, de création monétaire sans endettement ni intérêt, ou d’effacement de la part des dettes publiques dont elles sont détentrices, pourrait bien être sollicité pour éviter le chaos.

Dans une perspective de transition écologique d’ampleur, les économistes Alain Granjean et Nicolas Dufrêne, ainsi que Gaël Giraud, proposent que le pouvoir de création monétaire de la BCE soit mis sous contrôle démocratique, avec possibilité de prêts sans intérêt, d’effacement de dettes, ou de subventions attribuées directement aux États, voire aux entreprises et aux particuliers, en contre partie de la mise en œuvre d’un grand plan de mutation écologique visant la neutralité carbone en 2050.

>>> Extrait d’interview de Gaël Giraud sur ces propositions https://youtu.be/krGE56V_-CM
Petit Diaporama explicatif de Gaël Giraud
https://www.facebook.com/gaelgiraud1970/

Il va sans dire qu’une telle révolution monétaire rompant avec les dogmes en vigueur, impliquerait que les banques privées perdent leur rôle privilégié et très lucratif au sein du système financier aujourd’hui à l’œuvre. Les plus grandes banques privées étant trop importantes pour pouvoir être mises en faillite, il est certain qu’elles mettront tout leur poids pour éviter ce scénario, et pour garantir qu’un tel projet de création monétaire par la banque centrale européenne leur soit plus profitable que néfaste.

Il y a donc un enjeu social et écologique majeur à imposer, par un rapport de force citoyen à la hauteur de la puissance des lobbies bancaires, que ce pouvoir de création monétaire :

  1. soit placé sous contrôle citoyen et en gestion démocratique,
  2. qu’il soit utilisé pour l’intérêt collectif des populations
  3. et qu’il ne puisse en aucun cas alimenter les profits ou la pérennisation du système qui nous propulse vers l’abîme.

>>> Voir autre petite vidéo explicative où Gaël Giraud répond à la « Revue Projet » concernant l’argent magique, le plan de relance, la dette publique détenue par la BCE et au final, concernant comment nous réapproprier, en tant que citoyens européens, cet outil monétaire

Au-delà de la mise de la BCE sous contrôle et directive du parlement européen comme le suggère Gaël Giraud, les euros créés sans dette ni intérêt hors système bancaire privé, pourrait être ciblés et réservés aux investissements et besoins écologiques et sociaux prioritaires. Ces euros ciblés pourraient notamment être attribués à des fonds spécifiques gérés démocratiquement par pays, régions ou territoires.

Si un tel renversement de paradigme monétaire et financier devenait réalité, il serait particulièrement pertinent que la Sécurité Sociale et Écologique universelle telle que nous l’imaginons, puisse être l’instance citoyenne missionnée pour garantir l’utilisation la plus juste et adéquate de cette création monétaire ciblée, en la gérant au plus près des besoins, par et pour les populations.

Cette possibilité d’appropriation citoyenne de la création monétaire, comme bien commun inaliénable au service de l’intérêt général, nous semble mériter qu’on y réfléchisse et qu’on y travaille collectivement, avec la conviction qu’elle pourrait changer profondément les perspectives d’action, de lutte et de revendication des mouvements citoyens, syndicaux et politiques pour les années qui viennent.

Notons qu’un document du pôle économique de la CGT écrit durant la première crise du Covid19, explicite cette possibilité de création monétaire sans endettement ni intérêt de la part de la banque centrale. Voir le document (page 11 au chapitre « Hélicoptère monétaire » notamment) téléchargeable via le lien :

https://communecosocialiste.files.wordpress.com/2020/12/dette-publique-cgt-noteeco_n154cgt.pdf

Nous n’avons malheureusement pas retrouvé ce document sur le site de la CGT

Sécurité Sociale et Écologique Universelle — 4

Des moyens à la hauteur des besoins

Face à l’ampleur des défis climatiques, écologiques, économiques et sociaux, il semble impératif d’envisager de nouveaux moyens, rapidement disponibles en quantité importante, indépendants des marchés économiques et financiers, et détachés des secteurs dévastateurs qu’il nous faut abolir.

Dans le système actuel, selon plusieurs études économiques, pour être à la hauteur du défi climatique, il faudrait engager plusieurs centaines de milliards d’euros par an pour la France, et près de mille milliards d’euros annuels à l’échelle européenne. C’est le budget nécessaire pour mener un véritable plan de transformation économique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe, jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050. Il s’agit de réaliser une conversion radicale et rapide de nos systèmes de production et de consommation, ainsi que de soutenir la mutation nécessaire à l’échelle mondiale, en espérant pouvoir maintenir, s’il est encore possible de ne pas dépasser ce seuil, l’élévation de la température moyenne planétaire sous la barre des +1,5°c depuis le début de l’ère industrielle.

Concrètement, cette mutation économique viserait la réduction massive des consommations énergétiques, l’isolation de l’ensemble des bâtiments professionnels et d’habitation, la réorganisation des systèmes de transport, le développement de l’économie circulaire, la remise en état et la réutilisation des matériaux récupérables, et la production en énergies renouvelables pour les besoins incompressibles… Elle viserait aussi un vaste plan de mutation agricole, développant à grande échelle l’agriculture paysanne et agroécologique, plus résiliente aux bouleversements climatiques, restauratrice des écosystèmes et captatrice de carbone… Il s’agirait enfin de repenser l’ensemble de nos activités industrielles, au sein d’un plan de relocalisation sur nos territoires, d’efficience énergétique et de sécurité pour les populations, autant que d’économie et de préservation des ressources, dans la stricte limite des besoins nécessaires.

En termes de ressources financières propres, le système de sécurité sociale de 1946, comme les projets d’extension envisagés jusqu’à présent, reposent essentiellement sur les cotisations sociales prélevées sur la valeur ajoutée générée par le travail humain, en lien avec les salaires versés ou calculées sur les bénéfices réalisés. Ces cotisations représentent la part de la richesse produite par les travailleuses et travailleurs, qui ne va pas enrichir les actionnaires et qui est mutualisée et gérée par celles et ceux qui l’on générée en vue de garantir les droits fondamentaux pour toutes et tous.

Cette notion de part de salaire et de richesse produite, mutualisée ou socialisée, et gérée collectivement pour le bénéfice du plus grand nombre différencie les cotisations de l’impôt. Cela a une valeur réelle et symbolique forte pour l’ensemble du monde ouvrier. Il nous semble essentiel de nous appuyer sur cette expérience de mise en commun réussie pour envisager la sortie du système individualiste et déshumanisant mené par la course aux profits capitaliste.

Dans la perspective d’élargissement du projet de sécurité sociale à tous les secteurs essentiels à nos vies, ce taux de cotisation pourrait être augmenté, en étant potentiellement dissociée des salaires, notamment dans les secteurs les plus lucratifs pour les actionnaires.

Dans notre contexte d’urgence et de grands défis à relever, il semble pour autant indispensable d’envisager d’autres modes de financement qui puissent permettre de couvrir l’immensité des besoins.

Plusieurs moyens pour récupérer une part de la valeur ajoutée par le travail et l’exploitation des ressources naturelles semblent incontournables. Citons notamment la taxation des transactions financières, la lutte contre l’évasion fiscale, ou la limitation des hauts salaires et la taxation des dividendes attribués aux actionnaires des grandes entreprises et des multinationales.

Notons cependant que les activités économiques effectuant le plus de transactions spéculatives, générant le plus de bénéfices financiers et distribuant le plus de hauts salaires et de dividendes sont aussi généralement celles dont nous devons nous défaire si nous voulons pouvoir vivre demain dignement sur une Terre encore habitable et pouvant nous nourrir en suffisance.

Que ce soit pour les ressources de l’État par les impôts, ou pour celles du système de sécurité sociale élargi souhaité, il n’est en rien logique de dépendre des bons résultats des entreprises les plus néfastes pour financer les investissements et les activités les plus nécessaires.

Compte-tenu de l’ampleur des besoins financiers pour mettre en œuvre la mutation rapide nécessaire à l’échelle planétaire, il semble donc indispensable d’envisager d’autres systèmes de financement, pouvant éventuellement sortir des schémas économiques et monétaires qui nous ont été imposés depuis plusieurs siècles.

Parallèlement aux moyens à mettre en œuvre pour imposer une juste répartition des richesses produites, ou pour réduire, orienter ou réguler les activités économiques en fonction de leurs impacts et des réels besoins, la perspective de création monétaire, sans dette ni intérêt, nous semble pouvoir élargir judicieusement le champ des possibles, en s’affranchissant de l’économie productiviste et financière qui mène au désastre.

Sécurité Sociale et Écologique Universelle — 3

Démocratie interne

Les instances de décision et de gestion propres à ce système de sécurité sociale et écologique, pourraient être organisées selon des modes de fonctionnements démocratiques innovants.

On peut imaginer d’une part, la mise en place de conseils mandatés pour prendre les décisions d’orientation et de mise en œuvre spécifiques au système, et les caisses de sécu qui assureraient la gestion financière des droits à garantir pour toutes et tous.

L’ensemble pourrait fonctionner selon le principe de « démocratie par le bas » ou de « subsidiarité ascendante », impliquant que les décisions soient prises au plus près des personnes concernées. Les instances régionales et nationales auraient comme champs de compétence uniquement les questions nécessitant une coordination ou des moyens mutualisés plus larges, sous mandat des instances locales.

Complétant ce principe de subsidiarité, on peut imaginer l’association de différents modes d’organisation et de décision donnant à la démocratie son véritable sens : systèmes par tirage au sort, engagement à respecter une charte déontologique sous contrôle citoyen, mandats avec révocation possible, décisions au consentement sans objection de type « sociocratique », ou modèle par cercles dit « holacratique » avec systèmes de représentation ou délégation montante et descendante entre les différents niveaux…

Pour qu’un tel système démocratique donnant une réelle autonomie de décision au niveau local, puisse fonctionner de manière cohérente à l’échelle nationale, avec des objectifs ambitieux en terme sociaux et écologiques, il est nécessaire d’envisager un cadre définissant clairement les principes et les orientations à mettre en œuvre à tous les niveaux de l’organisation. Il pourrait s’agir de rédiger démocratiquement une charte ou constitution fondatrice qui ne soit révisable que par décision collective nécessitant un niveau de majorité élevé. Pour qu’une telle charte soit efficiente dans la durée, il est aussi important d’envisager un système de contrôle qui pourrait être exercé par une instance dédiée, potentiellement tirée au sort avec des mandats non renouvelables, parmi les membres des instances locales, ou autre garantie démocratique forte…

Notons que ce système de sécurité sociale et écologique élargi constituerait une institution démocratique autonome et pérenne, indépendante et complémentaire de l’État et des collectivités locales, telle que la sécu avait été conçue en 1946.
A l’inverse des autres grandes institutions nationales, elle se situerait dans le temps long. Son fonctionnement et ses principes ne seraient pas soumis aux aléas électoraux, aléas qui pourraient perdurer sur un rythme de quinquennat pour les institutions étatiques et législatives, moyennant une révision structurelle importante et nécessaire.

Afin d’être « sanctuarisée », protégée des coups de boutoir dont elle pourrait faire l’objet après sa mise en œuvre, cette institution, d’intérêt collectif majeur, pourrait être inscrite, avec son cadre et ses objectifs fondamentaux, dans la constitution. Cette institutionnalisation constitutionnelle serait validée et modifiable uniquement par référendum, si possible avec une majorité nécessaire élevée. Elle pourrait être constitutionnellement missionnée pour mettre en œuvre, hors système marchand, concurrentiel et capitaliste, les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, autant que de garantie contre toutes les précarités sociales et humaines.

Répartition des rôles et pouvoirs avec l’État

Là où la Sécurité Sociale et Écologique gérerait dans la durée la garantie des besoins essentiels hors système marchand et capitaliste, les institutions étatiques et législatives, repensées dans leur organisation, leur élection ou nomination, leurs pouvoirs et contre-pouvoirs et leurs fonctionnement et mode de décision, garderaient leur fonction de gestion du cadre légal et administratif de l’ensemble de la vie sociale et économique du pays.

La gestion des services publics répondant aux objectifs du système de sécurité sociale et écologique, la santé, l’éducation, la protection sociale, la garantie de revenus, etc… pourraient être déléguée à celui-ci. Le reste resterait sous la responsabilité de l’État.

L’objectif pourrait être de construire une forme d’équilibre démocratique entre les pouvoirs plus descendants dédiés aux institutions étatiques, administratives et législatives et ceux plus ascendants dédiés à la Sécurité Sociales et Écologiques.

Coopératives de territoire comme base locale du système

Au-delà de ce que nous connaissons concernant la sécurité sociale en France, il nous semble intéressant de nous donner d’autres représentations de comment pourrait fonctionner ce système de sécurité sociale et écologique universelle à l’échelle locale. Nous proposons notamment de nous inspirer de l’expérience anarchiste des « coopératives intégrales » telles que présentées dans la vidéo consultable ici concernant la « coopérative Intégrale catalane ».

Sans nous situer dans une perspective d’abolition de l’État, il nous semble stimulant de pouvoir envisager comment développer les capacités collectives d’auto-organisation citoyenne, au sein du système de sécurité sociale et écologique universelle en vue de répondre de manière coopérative aux besoins déterminés collectivement à l’échelle d’un territoire de vie.

Nous évoquerons plus loin la question de la création monétaire indispensable pour donner l’ampleur nécessaire au projet de sécurité sociale et écologique universelle. L’exemple de la « Coopérative Intégrale Catalane » relaté dans le livre Rébellion et désobéissance, la coopérative intégrale catalane pourrait ouvrir des voies pour organiser concrètement la gestion collective et démocratique de cette création monétaire ciblée sur les intérêts vitaux des populations.

Une autre conception du travail et des revenus

Au sein de ce système, l’usage et la finalité des outils de production et de service auraient priorité sur toute considération de propriété et de capitaux. Les notions de travail, de salaire et de revenu pourraient être pleinement repensées.

La mise en place d’un salaire à vie, en référence aux propositions de Bernard Friot, pourrait être envisagé pour les personnes choisissant de travailler au sein de ce système, dans les services publics dédiés ou au sein du secteur professionnel conventionné.

Pour les personnes ne travaillant pas au sein du secteur conventionné, le versement d’un salaire ou revenu de base pour toutes et tous pourrait être un droit garanti et géré par le système de sécurité sociale et écologique ainsi constitué.

Concernant « l’efficacité » d’un système de salaires pérennes garantis, il est intéressant de noter combien les personnes les plus éloignées de l’emploi dans le système actuel, peuvent développer de fortes capacités à s’organiser pour répondre aux besoins collectifs lorsqu’elles sont simplement assurées d’un revenus en CDI. Cela est clairement mis en valeur dans le film de Marie Monique Robin « Nouvelle cordée » retraçant la mise en place du projet « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » à Mauléon dans les Deux-Sèvres

Pour pouvoir assumer une telle mission, dans toute l’amplitude et la pertinence nécessaire, la question des moyens dont ce système de sécurité sociale et écologique universelle disposerait de manière perenne est évidemment cruciale.

Sécurité Sociale et Écologique Universelle — 2

Un système d’économie alternative

Abordant dans le chapitre suivant la question des ressources nécessaires pour permettre le développement d’un tel système, nous proposons d’évoquer d’abord comment pourrait fonctionner cette sécurité sociale élargie à tous les domaines d’activité et de service qui nous sont essentiels.

Nous appuyant notamment sur le travail de Bernard Friot, du réseau salariat et des différents partenaires impliqués dans l’élaboration collective du projet de sécurité sociale de l’alimentation, il s’agit d’envisager comment répondre à l’ensemble de ce qui est nécessaire et indispensable au bien vivre des personnes habitant dans tous les territoires concernés.

Au-delà de la santé et de la protection sociale, l’objectif serait d’élargir les droits fondamentaux garantis par cette « sécu renforcée », à l’alimentation, au logement, à l’énergie, aux transports collectifs, à la communication et à la culture. L’éducation et la formation pourrait y être intégrées. Ne se limitant pas aux droits garantis aux personnes, ce système de sécurité sociale pourraient avoir la responsabilité d’organiser et de mettre en œuvre les impératifs de sauvegarde, de restauration et de revalorisation des biens communs et des écosystèmes vivants qui nous sont essentiels et vitaux.

Ce système pourrait ainsi associer des missions de service public, en accès gratuit, à un large éventail d’activités permettant de répondre solidairement aux besoins collectifs. Ces activités économiques pourraient fonctionner, hors logique de profit, selon des modes d’organisation et de gestion collective, de type coopératifs ou sous formes de « communs » à imaginer et à développer. Ces différentes activités seraient conventionnées en vue de répondre de manière coordonnée aux besoins de toutes et tous, en développant les circuits les plus courts possibles entre elles, et en respectant les principes et les objectifs définis par les instances démocratiques gérant le système.

Ce réseau de services publics et d’activités économiques conventionnées pourrait constituer la base d’un système d’économie alternative d’ampleur nationale, fonctionnant selon ses propres règles et propres modes de financement, du local au global.

Prolongeant le système de sécurité sociale de 1946, ce réseau d’interaction économique alternative serait uni autour de l’objectif partagé de soin et de protection des humains et des écosystèmes vivants.

Sécurité Sociale et Écologique Universelle — 1

Un projet déjà fédérateur

La perspective transversale autour de laquelle nous souhaitons organiser notre travail d’élaboration collective concerne la mise en œuvre d’un vaste projet que nous proposons de nommer « Sécurité Sociale et Écologique Universelle ».

A l‘occasion des 75 ans de la Sécu, à l’initiative de la « Convergence Nationale de Défense Des Services Publics », avec un grand nombre d’organisations citoyennes, syndicales et politiques parties prenantes, une table ronde sur l’histoire et l’avenir de la Sécu a été organisé en octobre 2020 à l’École Nationale de la Sécurité Sociale à Saint-Étienne. Ce temps fort a permis de mettre en évidence plusieurs revendications et projets qui visent une reconquête de la Sécurité Sociale et un élargissement possible de ses missions à de nouveaux domaines essentiels à nos vies.

Ont été notamment évoqués les projets de sécurité sociale professionnelle, de sécurité sociale du XXIème siècle, de sécurité sociale du logement et de sécurité sociale de l’alimentation…

Ces différentes perspectives montrent que ce qui a été réalisé en 1946 peut être aujourd’hui collectivement reconnu comme une alternative concrète au capitalisme, pouvant être grandement développée et enrichie et devenir un projet motivant pour un grand nombre de personnes, d’organisations ou de collectifs.

Notons que l’affirmation d’une nécessaire rupture avec le capitalisme renvoie généralement à la peur du soviétisme russe et de ses dérives. Dans ce contexte, il semble intéressant de pouvoir se référer à une expérience historique qui nous est chère, attachée à notre patrimoine social collectif, synonyme de protection et de soin sans discrimination, et ayant montré l’ampleur des bénéfices humains qu’elle pouvait apporter à toutes et tous, y compris en infrastructures essentielles au bien commun.

Fondée sur la solidarité et l’universalité des droits, cette institution, pouvant être étendue et gérée démocratiquement par et pour les gens qui en sont bénéficiaires et par les professionnels qui y travaillent, pourrait concrètement permettre de répondre à l’ensemble des besoins communs fondamentaux, en dehors de toute logique de profit.